Consultation d'un dossier

Nom

9182-2494 QUÉBEC INC.
Syndic : BILL HAFNER SYNDIC

Adresse d'affaires

5759, rue Pellan
Brossard (Québec) J4W 1J2

NEQ

1164432396

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2015 QCCTQ 0859
Date : 2015-04-14
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
2015 QCCTQ 0586
Date : 2015-03-13
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2014 QCCTQ 2251
Date : 2014-09-09
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2015 QCCTQ 0859
    Date : 2015-04-14
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    2015 QCCTQ 0586
    Date : 2015-03-13
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 2251
    Date : 2014-09-09
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel