Consultation d'un dossier

Nom

8127468 CANADA INC.

Adresse d'affaires

3410, rue Jean-Talon E, App. 1
Montréal (Québec) H2A 1W8

NEQ

1168142967

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2013 QCCTQ 1014
Date : 2013-04-17
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2013 QCCTQ 0712
Date : 2013-03-22
Nature : Accordée
Objet de la demande : Inscription au RPEVL
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2013 QCCTQ 1014
    Date : 2013-04-17
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2013 QCCTQ 0712
    Date : 2013-03-22
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Inscription au RPEVL
    État : Officiel