Consultation d'un dossier

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9085-8051 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

15, rue Couture
Saint-Anselme (Québec) G0R 2N0

NEQ

1149030067

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRC07-00182
Date : 2007-11-09
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
QCRC07-00183
Date : 2007-11-09
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
QCRC07-00071
Date : 2007-04-27
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCRC07-00182
    Date : 2007-11-09
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    QCRC07-00183
    Date : 2007-11-09
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    QCRC07-00071
    Date : 2007-04-27
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel