Consultation d'un dossier

Nom

VILLERAY COUTURE INC.

Adresse d'affaires

2435, boul. Lévesque E
Laval (Québec) H7E 2N4

NEQ

1164178155

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2018 QCCTQ 2267
Date : 2018-09-18
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2018 QCCTQ 2229
Date : 2018-09-13
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2018 QCCTQ 2267
    Date : 2018-09-18
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2018 QCCTQ 2229
    Date : 2018-09-13
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel