Consultation d'un dossier

Nom

9191-6254 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

61, rue de l'Assomption
Beaupré (Québec) G0A 1E0

NEQ

1164921257

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2017 QCCTQ 1818
Date : 2017-07-05
Nature : Accordée
Objet de la demande : Demande de révocation et/ou de suspension de permis et/ou de retrait de plaque
État : Officiel
2015 QCCTQ 1044
Date : 2015-04-29
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2012 QCCTQ 0470
Date : 2012-12-14
Nature : Accordée
Objet de la demande : Renouvellement de permis
État : Officiel
QPVC11-00158
Date : 2011-10-21
Nature : Accordée en partie
Objet de la demande : Demande de permis
État : Officiel
QPVC11-00135
Date : 2011-09-07
Nature : Accordée
Objet de la demande : Demande de permis
État : Officiel
QPVC11-00087
Date : 2011-06-07
Nature : Accordée en partie
Objet de la demande : Maintien de permis - acquisition d'intérêts
État : Officiel
QPVC11-00042
Date : 2011-03-28
Nature : Accordée
Objet de la demande : Demande de permis
État : Officiel
QPVC11-00037
Date : 2011-03-15
Nature : Accordée en partie
Objet de la demande : Demande de permis
État : Officiel
QPVC09-00054
Date : 2009-03-16
Nature : Accordée
Objet de la demande : Demande de permis
État : Officiel

Annexes et autres documents

MPVC09-00010
Date : 2009-02-06
Nature : Accordée
Objet de la demande : Codification des permis de transport par autobus
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2017 QCCTQ 1818
    Date : 2017-07-05
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Demande de révocation et/ou de suspension de permis et/ou de retrait de plaque
    État : Officiel
    2015 QCCTQ 1044
    Date : 2015-04-29
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2012 QCCTQ 0470
    Date : 2012-12-14
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Renouvellement de permis
    État : Officiel
    QPVC11-00158
    Date : 2011-10-21
    Nature : Accordée en partie
    Objet de la demande : Demande de permis
    État : Officiel
    QPVC11-00135
    Date : 2011-09-07
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Demande de permis
    État : Officiel
    QPVC11-00087
    Date : 2011-06-07
    Nature : Accordée en partie
    Objet de la demande : Maintien de permis - acquisition d'intérêts
    État : Officiel
    QPVC11-00042
    Date : 2011-03-28
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Demande de permis
    État : Officiel
    QPVC11-00037
    Date : 2011-03-15
    Nature : Accordée en partie
    Objet de la demande : Demande de permis
    État : Officiel
    QPVC09-00054
    Date : 2009-03-16
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Demande de permis
    État : Officiel

    Annexes et autres documents

    MPVC09-00010
    Date : 2009-02-06
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Codification des permis de transport par autobus
    État : Officiel