Consultation d'un dossier

Nom

NORMAND JASMIN EXCAVATION INC.

Adresse d'affaires

14569, boul. du Curé-Labelle
Mirabel (Québec) J7J 1M2

NEQ

1143929702

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCVC99-00118
Date : 1999-04-29
Nature : Accordée
Objet de la demande : Demande fictive pour la conversion des décisions avec demandes détruites
État : Officiel

Annexes et autres documents

  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCVC99-00118
    Date : 1999-04-29
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Demande fictive pour la conversion des décisions avec demandes détruites
    État : Officiel

    Annexes et autres documents