Consultation d'un dossier

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9108-2016 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

3350, boul. Martel
Saint-Honoré (Québec) G0V 1L0

NEQ

1160332061

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2022 QCCTQ 1689
Date : 2022-08-04
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QCRC06-00201
Date : 2006-10-24
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QCRA06-00024
Date : 2006-03-23
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC06-00040
Date : 2006-03-15
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2022 QCCTQ 1689
    Date : 2022-08-04
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    QCRC06-00201
    Date : 2006-10-24
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    QCRA06-00024
    Date : 2006-03-23
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC06-00040
    Date : 2006-03-15
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel