Consultation d'un dossier

Nom

3005264 NOVA SCOTIA LTD.

Adresse d'affaires

8094, Highway, Bureau 3
Ingramport (Nouvelle-Écosse) B3K 5L9

NEQ

1148507305

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC01-00190
Date : 2001-10-09
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une mesure
État : Officiel

Annexes et autres documents

QCRC01-00075
Date : 2001-03-23
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel

Annexes et autres documents

  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC01-00190
    Date : 2001-10-09
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une mesure
    État : Officiel

    Annexes et autres documents

    QCRC01-00075
    Date : 2001-03-23
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel

    Annexes et autres documents