Consultation d'un dossier

Nom

9054-1004 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

52, rue Laprise
Sacré-Coeur (Québec) G0T 1Y0

NEQ

1147078555

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRC01-00011
Date : 2001-01-12
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel

Annexes et autres documents

QCRC00-00023
Date : 2000-07-10
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel

Annexes et autres documents

  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCRC01-00011
    Date : 2001-01-12
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel

    Annexes et autres documents

    QCRC00-00023
    Date : 2000-07-10
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel

    Annexes et autres documents