Consultation d'un dossier

Nom

7893825 CANADA INC.

Adresse d'affaires

8530, av. De L'Épée, App. 7
Montréal (Québec) H3N 2G6

NEQ

1167463216

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2013 QCCTQ 1706
Date : 2013-06-21
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
QCRC11-00204
Date : 2011-09-07
Nature : Accordée en partie
Objet de la demande : Évaluation des connaissances
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2013 QCCTQ 1706
    Date : 2013-06-21
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    QCRC11-00204
    Date : 2011-09-07
    Nature : Accordée en partie
    Objet de la demande : Évaluation des connaissances
    État : Officiel