Consultation d'un dossier

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9000-0548 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

1226, rang Salvail S
Saint-Jude (Québec) J0H 1P0

NEQ

1140000549

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2016 QCCTQ 3129
Date : 2016-12-19
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2016 QCCTQ 3061
Date : 2016-12-07
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2016 QCCTQ 2943
Date : 2016-11-21
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
2015 QCCTQ 1380
Date : 2015-06-04
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
2015 QCCTQ 0550
Date : 2015-03-10
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QCRC07-00078
Date : 2007-05-08
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC06-00132
Date : 2006-06-21
Nature : Accordée en partie
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Officiel
QCRC06-00131
Date : 2006-06-21
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2016 QCCTQ 3129
    Date : 2016-12-19
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2016 QCCTQ 3061
    Date : 2016-12-07
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2016 QCCTQ 2943
    Date : 2016-11-21
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    2015 QCCTQ 1380
    Date : 2015-06-04
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    2015 QCCTQ 0550
    Date : 2015-03-10
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    QCRC07-00078
    Date : 2007-05-08
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC06-00132
    Date : 2006-06-21
    Nature : Accordée en partie
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    État : Officiel
    QCRC06-00131
    Date : 2006-06-21
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel