Consultation d'un dossier

Nom

Côté, Richard

Adresse d'affaires

1926, rue Jean-Béliveau, App. 5
Longueuil (Québec) J4J 3C9

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2018 QCCTQ 1558
Date : 2018-06-18
Nature : Clôt la demande
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
2014 QCCTQ 2598
Date : 2014-10-22
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2013 QCCTQ 1061
Date : 2013-04-23
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
2013 QCCTQ 0018
Date : 2013-01-08
Nature : Accordée
Objet de la demande : Évaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourds
État : Officiel
2012 QCCTQ 0385
Date : 2012-12-07
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2018 QCCTQ 1558
    Date : 2018-06-18
    Nature : Clôt la demande
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 2598
    Date : 2014-10-22
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2013 QCCTQ 1061
    Date : 2013-04-23
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    2013 QCCTQ 0018
    Date : 2013-01-08
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Évaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourds
    État : Officiel
    2012 QCCTQ 0385
    Date : 2012-12-07
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel