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Nom

9107-5564 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

70, rue Beaulieu
Victoriaville (Québec) G6P 9H1

NEQ

1160299021

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2023 QCCTQ 0121
Date : 2023-01-20
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
2022 QCCTQ 1742
Date : 2022-08-15
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
2022 QCCTQ 1304
Date : 2022-06-13
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
2022 QCCTQ 0380
Date : 2022-02-17
Nature : Accordée
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Officiel
2015 QCCTQ 2551
Date : 2015-10-13
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2023 QCCTQ 0121
    Date : 2023-01-20
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    2022 QCCTQ 1742
    Date : 2022-08-15
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    2022 QCCTQ 1304
    Date : 2022-06-13
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    2022 QCCTQ 0380
    Date : 2022-02-17
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    État : Officiel
    2015 QCCTQ 2551
    Date : 2015-10-13
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel