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9092-6528 QUÉBEC INC.

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729 B, rang Saint-Isidore
Saint-Ignace-de-Loyola (Québec) J0K 2P0

NEQ

1149429947

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC07-00096
Date : 2007-05-15
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC04-00115
Date : 2004-05-28
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
MCRC03-00260
Date : 2003-12-10
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC07-00096
    Date : 2007-05-15
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC04-00115
    Date : 2004-05-28
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    MCRC03-00260
    Date : 2003-12-10
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel