Consultation d'un dossier

Nom

9104-0253 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

2801, rue Saint-Elzéar
Laval (Québec) H7P 2J8

NEQ

1160093887

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC08-00001
Date : 2008-01-03
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC07-00200
Date : 2007-12-10
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC07-00092
Date : 2007-05-30
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
MCVA06-00066
Date : 2006-03-24
Nature : Accordée
Objet de la demande : Transfert d'une inscription au Registre du camionnage en vrac
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC08-00001
    Date : 2008-01-03
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC07-00200
    Date : 2007-12-10
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC07-00092
    Date : 2007-05-30
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    MCVA06-00066
    Date : 2006-03-24
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Transfert d'une inscription au Registre du camionnage en vrac
    État : Officiel