Consultation d'un dossier

Nom

Audet, Sylvain

Adresse d'affaires

5201, Boulevard René-Lévesque , App. 102
Sherbrooke (Québec) J1R 0X2

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2024 QCCTQ 0544
Date : 2024-03-27
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Officiel
MCRC10-00040
Date : 2010-03-10
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
QCRC09-00176
Date : 2009-07-24
Nature : Accordée
Objet de la demande : Évaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourds
État : Officiel
QCRC09-00104
Date : 2009-05-07
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2024 QCCTQ 0544
    Date : 2024-03-27
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    État : Officiel
    MCRC10-00040
    Date : 2010-03-10
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    QCRC09-00176
    Date : 2009-07-24
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Évaluation du comportement d'un conducteur de véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC09-00104
    Date : 2009-05-07
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel