Consultation d'un dossier

Nom

161948 CANADA INC.

Adresse d'affaires

2, ch. de Hombourg
Lorraine (Québec) J6Z 4N2

NEQ

1143271154

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC02-00296
Date : 2002-10-17
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une mesure
État : Officiel

Annexes et autres documents

MCRC01-00143
Date : 2001-07-24
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel

Annexes et autres documents

  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC02-00296
    Date : 2002-10-17
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une mesure
    État : Officiel

    Annexes et autres documents

    MCRC01-00143
    Date : 2001-07-24
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel

    Annexes et autres documents