Consultation d'un dossier

Nom

BÉDARD MARCEL ET TELLIER M. CLAIRE

Adresse d'affaires

2696, rue Bellefeuille
Longueuil (Québec) J4M 1L5

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRC05-00177
Date : 2005-11-11
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
MCRC05-00125
Date : 2005-05-18
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC05-00093
Date : 2005-04-13
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCRC05-00177
    Date : 2005-11-11
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    MCRC05-00125
    Date : 2005-05-18
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC05-00093
    Date : 2005-04-13
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel