Consultation d'un dossier

Nom

9315-3450 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

1633, rue de Touraine
Laval (Québec) H7N 5W2

NEQ

1170608641

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2016 QCCTQ 0025
Date : 2016-01-07
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2015 QCCTQ 1269
Date : 2015-05-27
Nature : Accordée en partie
Objet de la demande : Inscription au RPEVL
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2016 QCCTQ 0025
    Date : 2016-01-07
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2015 QCCTQ 1269
    Date : 2015-05-27
    Nature : Accordée en partie
    Objet de la demande : Inscription au RPEVL
    État : Officiel