Consultation d'un dossier

Nom

DISTRIBUTION SECTEUR INC.

Adresse d'affaires

1945, rue de Giverny
Sainte-Julie (Québec) J3E 2N6

NEQ

1161890927

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC07-00135
Date : 2007-07-19
Nature : Clôt la demande
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
MCRC05-00149
Date : 2005-06-20
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC05-00123
Date : 2005-05-12
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC07-00135
    Date : 2007-07-19
    Nature : Clôt la demande
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    MCRC05-00149
    Date : 2005-06-20
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC05-00123
    Date : 2005-05-12
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel