Consultation d'un dossier

Nom

Thibeault, Olivier

Adresse d'affaires

2065, 6e Avenue
Mascouche (Québec) J7K 3C2

NEQ

2266457862

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2014 QCCTQ 2519
Date : 2014-10-14
Nature : Accordée en partie
Objet de la demande : Inscription au RPEVL par le WEB
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2014 QCCTQ 2519
    Date : 2014-10-14
    Nature : Accordée en partie
    Objet de la demande : Inscription au RPEVL par le WEB
    État : Officiel