Consultation d'un dossier

Nom

3975134 CANADA INC.

Adresse d'affaires

112, rue Germain
Saint-Alphonse-de-Granby (Québec) J0E 2A0

NEQ

1160652054

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC10-00110
Date : 2010-06-07
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC09-00214
Date : 2009-10-01
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC08-00218
Date : 2008-12-19
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QCRA08-00055
Date : 2008-12-12
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC10-00110
    Date : 2010-06-07
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC09-00214
    Date : 2009-10-01
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC08-00218
    Date : 2008-12-19
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    QCRA08-00055
    Date : 2008-12-12
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel