Consultation d'un dossier

Nom

9125-9812 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

2705, rue Carignan
Sherbrooke (Québec) J1E 4A1

NEQ

1161309464

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC08-00185
Date : 2008-10-29
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC08-00177
Date : 2008-10-17
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC08-00160
Date : 2008-10-02
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC08-00185
    Date : 2008-10-29
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC08-00177
    Date : 2008-10-17
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC08-00160
    Date : 2008-10-02
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel