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Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRC08-00113
Date : 2008-07-10
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QCRC06-00008
Date : 2006-01-17
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
QCRC05-00170
Date : 2005-11-07
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCRC08-00113
    Date : 2008-07-10
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    QCRC06-00008
    Date : 2006-01-17
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    QCRC05-00170
    Date : 2005-11-07
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel