Consultation d'un dossier

Nom

TRANSPORT D.L. 1998 INC.

Adresse d'affaires

59, ch. Principal
Saint-Juste-du-Lac (Québec) G0L 3R0

NEQ

1147903851

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRC00-00005
Date : 2000-02-29
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC00-00007
Date : 2000-02-22
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel

Annexes et autres documents

  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCRC00-00005
    Date : 2000-02-29
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC00-00007
    Date : 2000-02-22
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel

    Annexes et autres documents