Commission des Transport du Québec

Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds

Renseignements à jour en date du 2024-05-07 23:43

Imprimer
Nom : 9247-5086 QUÉBEC INC.
NEQ : 1167465765
Raison sociale : Sans objet
Adresse d'affaires : 1117, ch. des Patriotes N
Mont-Saint-Hilaire (Québec) J3H 0N5
NIR  : R-599663-3
Le NIR correspond au numéro de Code canadien de la sécurité
Titre : Propriétaire et exploitant de véhicules lourds
Catégorie de transport : Marchandises
Date d'inscription au registre : 2011-09-21 13:51
Cote de sécurité : Insatisfaisant
Dernière décision rendue: 2013 QCCTQ 1967
Droit de mettre en circulation (Propriétaire) : Non
Droit d'exploiter (Exploitant) : Non

Vous pouvez en tout temps consulter le Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds
au www.ctq.gouv.qc.ca ou nous contacter au 514 873-6424 pour la région de Montréal
et au 1 888 461-2433 pour ailleurs.


© Gouvernement du Québec, 2020