Consultation d'un dossier

Nom

9247-5086 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

1117, ch. des Patriotes N
Mont-Saint-Hilaire (Québec) J3H 0N5

NEQ

1167465765

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2013 QCCTQ 1967
Date : 2013-07-18
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2013 QCCTQ 0755
Date : 2013-03-28
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2013 QCCTQ 0754
Date : 2013-03-28
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2013 QCCTQ 0394
Date : 2013-02-18
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2013 QCCTQ 1967
    Date : 2013-07-18
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2013 QCCTQ 0755
    Date : 2013-03-28
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2013 QCCTQ 0754
    Date : 2013-03-28
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2013 QCCTQ 0394
    Date : 2013-02-18
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel