Consultation d'un dossier

Nom

6615163 CANADA INC.

Adresse d'affaires

400, boul. Saint-Martin O, Local 200
Laval (Québec) H7M 3Y8

NEQ

1163924534

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC07-00122
Date : 2007-06-22
Nature : Abandon
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC06-00246
Date : 2006-12-21
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC07-00122
    Date : 2007-06-22
    Nature : Abandon
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC06-00246
    Date : 2006-12-21
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel