Consultation d'un dossier

Nom

CLUB NORDIQUE DU MONT STE-ANNE INC.

Adresse d'affaires

64, rue des Sources
Saint-Ferréol-les-Neiges (Québec) G0A 3R0

NEQ

1143819267

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2020 QCCTQ 0404
Date : 2020-02-18
Nature : Accordée
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Officiel
2014 QCCTQ 0464
Date : 2014-02-27
Nature : Accordée en partie
Objet de la demande : Inscription au RPEVL par le WEB
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2020 QCCTQ 0404
    Date : 2020-02-18
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 0464
    Date : 2014-02-27
    Nature : Accordée en partie
    Objet de la demande : Inscription au RPEVL par le WEB
    État : Officiel