Consultation d'un dossier

Nom

Sims Polanco, Ricardo

Adresse d'affaires

2342, boul. des Oiseaux
Laval (Québec) H7L 6A6

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2020 QCCTQ 2101
Date : 2020-09-17
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2020 QCCTQ 1961
Date : 2020-09-01
Nature : Accordée
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Officiel
2020 QCCTQ 0284
Date : 2020-02-05
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2019 QCCTQ 3438
Date : 2019-12-10
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Permission de réviser - Demande de révision
État : Officiel
2019 QCCTQ 2186
Date : 2019-07-31
Nature : Multiple - Voir décision
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
Réévaluation de la cote
État : Officiel
2019 QCCTQ 1682
Date : 2019-06-12
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2019 QCCTQ 0555
Date : 2019-02-25
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Demande de mainlevée de la saisie d'un véhicule
État : Officiel
2019 QCCTQ 0526
Date : 2019-02-22
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Permission de réviser - Demande de révision
État : Officiel
2018 QCCTQ 2611
Date : 2018-10-30
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2018 QCCTQ 2609
Date : 2018-10-30
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Conducteurs de véhicules lourds)
Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2020 QCCTQ 2101
    Date : 2020-09-17
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2020 QCCTQ 1961
    Date : 2020-09-01
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    État : Officiel
    2020 QCCTQ 0284
    Date : 2020-02-05
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2019 QCCTQ 3438
    Date : 2019-12-10
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Permission de réviser - Demande de révision
    État : Officiel
    2019 QCCTQ 2186
    Date : 2019-07-31
    Nature : Multiple - Voir décision
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    Réévaluation de la cote
    État : Officiel
    2019 QCCTQ 1682
    Date : 2019-06-12
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2019 QCCTQ 0555
    Date : 2019-02-25
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Demande de mainlevée de la saisie d'un véhicule
    État : Officiel
    2019 QCCTQ 0526
    Date : 2019-02-22
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Permission de réviser - Demande de révision
    État : Officiel
    2018 QCCTQ 2611
    Date : 2018-10-30
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2018 QCCTQ 2609
    Date : 2018-10-30
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Conducteurs de véhicules lourds)
    Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel