Consultation d'un dossier

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9180-7800 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

717, av. Boivin
Roberval (Québec) G8H 3H7

NEQ

1164356173

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2021 QCCTQ 2247
Date : 2021-10-19
Nature : Accordée
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Officiel
2015 QCCTQ 1467
Date : 2015-06-12
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2015 QCCTQ 1238
Date : 2015-05-22
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2015 QCCTQ 0548
Date : 2015-03-10
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC12-00335
Date : 2012-09-25
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QCRA12-00056
Date : 2012-06-28
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2021 QCCTQ 2247
    Date : 2021-10-19
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    État : Officiel
    2015 QCCTQ 1467
    Date : 2015-06-12
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2015 QCCTQ 1238
    Date : 2015-05-22
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2015 QCCTQ 0548
    Date : 2015-03-10
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC12-00335
    Date : 2012-09-25
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    QCRA12-00056
    Date : 2012-06-28
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel