Consultation d'un dossier

Nom

9247-4774 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

194, rue de la Gare
Sainte-Anne-des-Plaines (Québec) J5N 1T9

NEQ

1167464065

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2016 QCCTQ 2698
Date : 2016-10-17
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2016 QCCTQ 2698
    Date : 2016-10-17
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel