Consultation d'un dossier

Nom

9155-0749 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

23, rue Nelligan
Kirkland (Québec) H9J 3X1

NEQ

1162944285

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2014 QCCTQ 1798
Date : 2014-07-11
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
2014 QCCTQ 1782
Date : 2014-07-09
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2013 QCCTQ 2329
Date : 2013-09-10
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
2013 QCCTQ 2328
Date : 2013-09-09
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2013 QCCTQ 1657
Date : 2013-06-19
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
2013 QCCTQ 1043
Date : 2013-04-22
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2014 QCCTQ 1798
    Date : 2014-07-11
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 1782
    Date : 2014-07-09
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2013 QCCTQ 2329
    Date : 2013-09-10
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    2013 QCCTQ 2328
    Date : 2013-09-09
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2013 QCCTQ 1657
    Date : 2013-06-19
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    2013 QCCTQ 1043
    Date : 2013-04-22
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel