Consultation d'un dossier

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2854-2512 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

2795, rue Watt, Local 3
Québec (Québec) G1P 3X3

NEQ

1146515359

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCRC02-00490
Date : 2002-10-31
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel

Annexes et autres documents

QCRA02-00117
Date : 2002-10-22
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC02-00465
Date : 2002-10-11
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRA02-00110
Date : 2002-09-25
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCRC02-00490
    Date : 2002-10-31
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel

    Annexes et autres documents

    QCRA02-00117
    Date : 2002-10-22
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC02-00465
    Date : 2002-10-11
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRA02-00110
    Date : 2002-09-25
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel