Consultation d'un dossier

• Permis / Registres / Liste
• Demandes en cours
• Décisions rendues

Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds

Important : L'inscription d'un transporteur et la cote de sécurité qui lui est attribuée réfèrent uniquement à son comportement en matière de sécurité routière et de protection du réseau routier.

NIR R-595279-2 Le NIR correspond au numéro de Code canadien de la sécurité Titre Propriétaire et exploitant de véhicules lourds Catégorie de transport Marchandises Date d'inscription au registre 2010-07-08 13:27 Cote de sécurité Insatisfaisant Dernière décision rendue 2013 QCCTQ 1029 Droit de mettre en circulation (Propriétaire) Non Droit d'exploiter (Exploitant) Non Motif N'a pas donné suite à la mise à jour de son inscription