Consultation d'un dossier

Nom

ÉMONDAGE SÉQUOIA INC.

Adresse d'affaires

846, rue Napoléon
Massueville (Québec) J0G 1K0

NEQ

1164742778

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2016 QCCTQ 0415
Date : 2016-02-15
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2015 QCCTQ 0081
Date : 2015-01-12
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2016 QCCTQ 0415
    Date : 2016-02-15
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2015 QCCTQ 0081
    Date : 2015-01-12
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel