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9134-8334 QUÉBEC INC.

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664, Meikle
Lachute (Québec) J8H 4G4

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1161819090

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC10-00230
Date : 2010-11-19
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC10-00120
Date : 2010-06-22
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC10-00100
Date : 2010-06-01
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC10-00230
    Date : 2010-11-19
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC10-00120
    Date : 2010-06-22
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC10-00100
    Date : 2010-06-01
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel