Commission des Transport du Québec

Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds

Renseignements à jour en date du 2024-04-19 15:00

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Nom : 9263-2991 QUÉBEC INC.
NEQ : 1168261007
Raison sociale : Sans objet
Adresse d'affaires : 685, av. de l'Étang
Mascouche (Québec) J7K 4E1
NIR  : R-106900-5
Le NIR correspond au numéro de Code canadien de la sécurité
Titre : Propriétaire et exploitant de véhicules lourds
Catégorie de transport : Marchandises
Date d'inscription au registre : 2014-01-07 15:42
Cote de sécurité : Insatisfaisant
Dernière décision rendue: 2018 QCCTQ 0231
Droit de mettre en circulation (Propriétaire) : Non
Droit d'exploiter (Exploitant) : Non
Motif : N'a pas donné suite à la mise à jour de son inscription

Vous pouvez en tout temps consulter le Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds
au www.ctq.gouv.qc.ca ou nous contacter au 514 873-6424 pour la région de Montréal
et au 1 888 461-2433 pour ailleurs.


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