Consultation d'un dossier

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9175-1271 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

2616, rue du Manoir, App. 106
Vaudreuil-Dorion (Québec) J7V 8T5

NEQ

1164036692

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2014 QCCTQ 0036
Date : 2014-01-08
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2013 QCCTQ 2866
Date : 2013-11-21
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2012 QCCTQ 0338
Date : 2012-11-28
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2014 QCCTQ 0036
    Date : 2014-01-08
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2013 QCCTQ 2866
    Date : 2013-11-21
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2012 QCCTQ 0338
    Date : 2012-11-28
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel