Consultation d'un dossier

Nom

9151-7391 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

381, rang de la Rivière S
Saint-Lin-Laurentides (Québec) J5M 2A1

NEQ

1162759725

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2016 QCCTQ 2992
Date : 2016-11-28
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2016 QCCTQ 2675
Date : 2016-10-12
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
2015 QCCTQ 2563
Date : 2015-10-14
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2015 QCCTQ 1555
Date : 2015-06-19
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2013 QCCTQ 0055
Date : 2013-01-11
Nature : Clôt la demande
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
2013 QCCTQ 0057
Date : 2013-01-11
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
QCRA12-00027
Date : 2012-03-26
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC12-00084
Date : 2012-03-21
Nature : Rejetée
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Officiel
MCRC12-00083
Date : 2012-03-21
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
MCRC11-00020
Date : 2011-01-26
Nature : Abandon
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2016 QCCTQ 2992
    Date : 2016-11-28
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2016 QCCTQ 2675
    Date : 2016-10-12
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    2015 QCCTQ 2563
    Date : 2015-10-14
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2015 QCCTQ 1555
    Date : 2015-06-19
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2013 QCCTQ 0055
    Date : 2013-01-11
    Nature : Clôt la demande
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    2013 QCCTQ 0057
    Date : 2013-01-11
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    QCRA12-00027
    Date : 2012-03-26
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC12-00084
    Date : 2012-03-21
    Nature : Rejetée
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    État : Officiel
    MCRC12-00083
    Date : 2012-03-21
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    MCRC11-00020
    Date : 2011-01-26
    Nature : Abandon
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel