Consultation d'un dossier

Nom

GLOBAL MAILING SERVICES (P.T.C.L.) INC.

Adresse d'affaires

790, rue d'Upton
Montréal (Québec) H8R 2T9

NEQ

1148096176

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC05-00073
Date : 2005-03-11
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
QCRC04-00173
Date : 2004-10-08
Nature : Clôt la demande
Objet de la demande : Réévaluation de la cote
État : Officiel
QCRC04-00045
Date : 2004-02-24
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC04-00009
Date : 2004-01-26
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC05-00073
    Date : 2005-03-11
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    QCRC04-00173
    Date : 2004-10-08
    Nature : Clôt la demande
    Objet de la demande : Réévaluation de la cote
    État : Officiel
    QCRC04-00045
    Date : 2004-02-24
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC04-00009
    Date : 2004-01-26
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel