Consultation d'un dossier

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2968-8611 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

263, rang Saint-André
Saint-Jacques-le-Mineur (Québec) J0J 1Z0

NEQ

1147012778

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC05-00063
Date : 2005-03-08
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
MCRC04-00203
Date : 2004-09-30
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC04-00147
Date : 2004-07-02
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC05-00063
    Date : 2005-03-08
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    MCRC04-00203
    Date : 2004-09-30
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC04-00147
    Date : 2004-07-02
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel