Consultation d'un dossier

Nom

9091-4631 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

143 A, av. Bernatchez
Québec (Québec) G1M 2A2

NEQ

1149365323

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

QCVC10-00009
Date : 2010-02-19
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vice de forme ou irrégularité de procédure
État : Officiel
QCRC09-00149
Date : 2009-06-22
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
QCVP08-00001
Date : 2008-12-08
Nature : Accordée
Objet de la demande : Permission de réviser - Demande de révision
État : Officiel
QCVC08-00064
Date : 2008-11-26
Nature : Accordée
Objet de la demande : Radiation du Registre du camionnage en vrac
État : Officiel
QCRC08-00167
Date : 2008-09-30
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
QCVA07-00032
Date : 2007-02-02
Nature : Accordée
Objet de la demande : Transfert d'une inscription au Registre du camionnage en vrac
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    QCVC10-00009
    Date : 2010-02-19
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vice de forme ou irrégularité de procédure
    État : Officiel
    QCRC09-00149
    Date : 2009-06-22
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    QCVP08-00001
    Date : 2008-12-08
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Permission de réviser - Demande de révision
    État : Officiel
    QCVC08-00064
    Date : 2008-11-26
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Radiation du Registre du camionnage en vrac
    État : Officiel
    QCRC08-00167
    Date : 2008-09-30
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    QCVA07-00032
    Date : 2007-02-02
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Transfert d'une inscription au Registre du camionnage en vrac
    État : Officiel