Consultation d'un dossier

Nom

6185169 CANADA INC.

Adresse d'affaires

1001, rue Hyman, App. 312
Dollard-des-Ormeaux (Québec) H9B 1M3

NEQ

1162795893

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC11-00086
Date : 2011-04-26
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC11-00070
Date : 2011-03-30
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
MCRC11-00057
Date : 2011-03-09
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
MCRC10-00069
Date : 2010-04-15
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
QCRC09-00291
Date : 2009-12-15
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
QCRC09-00182
Date : 2009-07-28
Nature : Accordée
Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
État : Officiel
QCRC09-00139
Date : 2009-06-15
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
QCRC08-00179
Date : 2008-10-10
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC11-00086
    Date : 2011-04-26
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC11-00070
    Date : 2011-03-30
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    MCRC11-00057
    Date : 2011-03-09
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    MCRC10-00069
    Date : 2010-04-15
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    QCRC09-00291
    Date : 2009-12-15
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    QCRC09-00182
    Date : 2009-07-28
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Modification d'une condition ou d'une interdiction
    État : Officiel
    QCRC09-00139
    Date : 2009-06-15
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    QCRC08-00179
    Date : 2008-10-10
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel