Consultation d'un dossier

Nom

Roy, Maxime

Adresse d'affaires

1000, ch. Yvon
Sainte-Émélie-de-l'Énergie (Québec) J0K 2K0

NEQ

2260288289

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC11-00216
Date : 2011-11-16
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
QCRC10-00249
Date : 2010-11-02
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC11-00216
    Date : 2011-11-16
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    QCRC10-00249
    Date : 2010-11-02
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel