Consultation d'un dossier

Nom

SERVICES SANITAIRES LEBEL INC.

Adresse d'affaires

25, ch. Upper Adamson
Chelsea (Québec) J9B 2J5

NEQ

1166987587

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2014 QCCTQ 0575
Date : 2014-03-11
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2014 QCCTQ 0574
Date : 2014-03-11
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2014 QCCTQ 0156
Date : 2014-01-21
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2013 QCCTQ 2931
Date : 2013-11-28
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2014 QCCTQ 0575
    Date : 2014-03-11
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 0574
    Date : 2014-03-11
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2014 QCCTQ 0156
    Date : 2014-01-21
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2013 QCCTQ 2931
    Date : 2013-11-28
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel