Consultation d'un dossier

Nom

9257-6859 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

3, rue Lebreux
Grande-Vallée (Québec) G0E 1K0

NEQ

1167975888

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2016 QCCTQ 0132
Date : 2016-01-18
Nature : Accordée en partie
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
2015 QCCTQ 0749
Date : 2015-03-31
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
2015 QCCTQ 0419
Date : 2015-02-20
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2016 QCCTQ 0132
    Date : 2016-01-18
    Nature : Accordée en partie
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    2015 QCCTQ 0749
    Date : 2015-03-31
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel
    2015 QCCTQ 0419
    Date : 2015-02-20
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel