Consultation d'un dossier

Nom

9298-8328 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

350, 3e Rang O
Sainte-Cécile-de-Milton (Québec) J0E 2C0

NEQ

1169907053

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2014 QCCTQ 3054
Date : 2014-12-10
Nature : Accordée en partie
Objet de la demande : Inscription au RPEVL
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2014 QCCTQ 3054
    Date : 2014-12-10
    Nature : Accordée en partie
    Objet de la demande : Inscription au RPEVL
    État : Officiel