Consultation d'un dossier

Nom

9129-0726 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

685, rue de Blois
Repentigny (Québec) J5Z 5B2

NEQ

1161486130

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

2012 QCCTQ 0302
Date : 2012-11-26
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
MCRC12-00126
Date : 2012-04-30
Nature : Accordée
Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    2012 QCCTQ 0302
    Date : 2012-11-26
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    MCRC12-00126
    Date : 2012-04-30
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Autorisation de céder ou aliéner les véhicules lourds
    État : Officiel