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9118-5439 QUÉBEC INC.

Adresse d'affaires

2941, ch. Saint-Henri
Mascouche (Québec) J7K 3C3

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1160909421

Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

MCRC12-00153
Date : 2012-05-17
Nature : Accordée
Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
État : Officiel
MCRC11-00197
Date : 2011-10-07
Nature : Accordée
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
MCRC10-00091
Date : 2010-05-20
Nature : Abandon
Objet de la demande : Vérification du comportement
État : Officiel
  • Permis / Registres / Liste

  • Demandes en cours

  • Décisions rendues

  • Les décisions présentées se limitent à celles pour lesquelles le client est le demandeur principal ou la personne visée. Toute autre décision impliquant le client peut être obtenue à l'aide de l'outil de Recherche de décisions.

    MCRC12-00153
    Date : 2012-05-17
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Non-respect d'une condition (Propriétaires et exploitants de véhicules lourds)
    État : Officiel
    MCRC11-00197
    Date : 2011-10-07
    Nature : Accordée
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel
    MCRC10-00091
    Date : 2010-05-20
    Nature : Abandon
    Objet de la demande : Vérification du comportement
    État : Officiel